Présentation


   Naguère patrie proclamée des droits de l’homme, la France contemporaine voit les attentes sécuritaires du public encourager des réponses toujours plus répressives. De façon concomitante les dysfonctionnements judiciaires - magistrats ou leurs auxiliaires policiers et gendarmes - se multiplient, pas toujours liés au manque de moyen si fréquemment évoqué.
  Réagissant devant la menace d’une dérive pernicieuse, des hommes et des associations intéressés au bon fonctionnement de l’institution judiciaire ont créé en mai 2005 Observatoire des Libertés.
  Association loi de 1901, Observatoire des Libertés a pour objet de travailler à l’amélioration du système judiciaire français dans le sens du plus grand respect de la déclaration des droits de l’homme. 

Parmi ses adhérents, passés ou présents, figurent : les anciens ministres Christine Boutin (DM) et Jacques Floch (PS), l’académicien Jean-Marie Rouart, l’avocat Hubert Delarue (affaire d’Outreau), les parlementaires André Raimbourg (PS), Jean-René Lecerf (UMP), Michel Dreyfus-Schmidt (PS), François Zocchetto (sénateur, UDF), Gérard Charasse (député, PRG)...


  Souhaitant porter la voix des usagers de la justice, OdL cherche à participer à  l’établissement d’une justice de qualité, servie dans la sérénité, le travail, la conscience, le respect des individus. 
 Ethiquement, OdL entend soutenir la dignité de la personne :
- Dans la sphère judiciaire, qu'elle se présente comme victime  - et l'on sait les dérives d'une posture souvent masque rassurant de l'oppression - ou coupable, avéré ou supposé.
- Généralement, lorsque sa liberté est illégitimement menacée, voire confisquée. Que cette menace ressorte de l'arbitraire répressif, ou des diktats protéiformes d'une pensée unique confiscatoire. Cela commence par le respect dû au vecteur de la pensée : notre langue, dont on sait le mépris où la tiennent nos "élites", suivies par une opinion guère critique.
 Depuis 2014 OdL s'intéresse donc à la défense de la langue française, dont l'usage même est mis en péril par la monoculture angloricaine.

JUSTICE / SECURITE
NOTRE ACTION SUIT DEUX AXES

· Participer à la réflexion visant à cette amélioration. Plus largement, participer à toute réflexion tendant à promouvoir les pratiques de responsabilité, de partage, d’éducation, de civisme - seules formes de prévention qui vaillent, avec l’exemplarité.
· Alerter l’opinion publique sur l’état réel de l’appareil judiciaire et la nécessité de l’améliorer.
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NOS PROPOSITIONS

Depuis 2012, nos propositions portent en priorité sur le statut des magistrats et l’encadrement de l’activité policière, mais également sur l'accès de l'enfant à ses deux parents.
Le détail de ces propositions est accessible via les onglets en haut de cette page.

Réformer le statut des magistrats de l’ordre judiciaire

· Nous souhaitons voir modifier les responsabilités disciplinaire, pénale et civile, dans le sens de l’égalité des citoyens devant la loi.
- Responsabilité disciplinaire :
La saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature par le justiciable se trouve toujours ou quasiment (lire ci-contre) bloquée par le filtre à l'évidence très exagérement corporatiste. Le dispositif comme la composition du CSM, doivent évoluer dans le sens d'une indépendance garantissant au justiciable l'emploi "d'armes égales".
- Responsabilité pénale :
Instauration d’une juridiction particulière pour traiter des litiges impliquant des magistrats.
De facto, le magistrat est indirectement, voire directement, juge et partie à toute instance le concernant, dans ou hors ses fonctions.
Nous proposons que l’instance soit traitée par une formation relevant de la Cour de cassation.
- Responsabilité civile
Tandis qu’il revendique son indépendance vis à vis de l’Etat, le magistrat bénéficie - comme tout fonctionnaire “ordinaire” - de la protection de l’Etat en cas de faute lourde ou de déni. L’Etat
n’engage jamais contre le magistrat fautif l’action récursoire théoriquement possible à la suite d’une condamnation civile.(art 781 - 1 du COJ).
Nous proposons : De substituer à la faute lourde, la faute simple. De considérer à qui confier l’initiative de cette action récursoire pour qu’elle ne reste pas lettre morte. D’instaurer une passerelle procédurale entre responsabilité civile et responsabilité disciplinaire.

· Prise en compte véritable des critères humains lors du recrutement et de la formation des magistrats. Un examen psychologique et l’évaluation des motivations doit préluder à l’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature.
· Formation ENM : elle devrait imposer, et non proposer, un séjour en prison. Pourrait également s’imposer l’exercice d’une fonction de médiation administration – détenus.

· Séparation des professions de juges du siège et juges du parquet, ces derniers strictement rattachés à la Chancellerie - mesure imposant l’impossibilité définitive de passer d’un corps à l’autre.

Garanties du citoyen vis-à-vis des fonctions d’autorité

· Création d’un Conseil supérieur de l’activité policière à pouvoir de sanction. Le “Défenseur des droits” ne dispose pas des moyens nécessaires pour brider les pratiques déviantes des policiers et gendarmes, en augmentation constante.

· Redéfinition de l’article 62-2 du CPP régissant les conditions permettant le placement en garde-à-vue. Le texte actuel - “Une raison plausible de soupçonner que (une personne) a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d'une peine d'emprisonnement” - laisse trop de place à l’arbitraire. La peine encourue devra atteindre le seuil de trois ans.

· Le parquet classe le plus fréquemment les plaintes pour dysfonctionnements police-gendarmerie. Le plaignant qui se constitue alors partie civile voit le plus souvent l’éventuel procès s’achever par une relaxe ou une peine indigente. Il ne peut pas en relever appel.
Ce dispositif doit absolument changer.


Justice de la famille, droits de l'enfant

- Instaurer en règle  la résidence alternée, sauf à voir administrer la preuve de son impossibilité par la partie s’y opposant.

- Empêcher l’éloignement "pour convenance personnelle" de l’un des parents. Réprimander sans faiblesse la non-présentation d’enfant.
- Nous relevons que la (nécessaire) déjudiciarisation des procédures de divorce, le bon emploi de la médiation, un calcul des pensions ne devant rien à la fantaisie ou la compromission, l’utilisation extensive de la garde alternée notamment, voilà qui ferait chuter le nombre actuel de procédures contentieuses (200 000 par an). Nos calculs nous font estimer à quelque deux milliards d’euros l’économie alors réalisée.

Présence des justiciables dans les organes d’évaluation

- Organisation d’une évaluation annuelle du service rendu par l’appareil judiciaire d’une part, les dispositifs de sécurité d’autre part. Des représentants de justiciables, distincts de ceux rattachés à la Chancellerie, rejoindraient dans ces deux organes les professionnels, les élus, les représentants de l’Etat.


LANGUE FRANÇAISE


S’agissant de défendre la langue française, gravement menacée non seulement dans sa qualité mais dans son utilisation même, OdL agit principalement dans trois directions :

- Procédures judiciaires contre les collectivités territoriales et les établissements publics violant la loi du 4 août 1994 – la "loi Toubon " – régissant l’emploi du français. Saisine des autorités compétentes lors de viols manifestes de la loi par des établissements de droit privé.

- Contacts à fin de voir revivifiée ladite loi, et notamment dans un sens véritablement contraignant.

- Institution, dès 2016, de prix désignant de bons et de mauvais serviteurs de la langue de la République. Attribués selon plusieurs catégories (médias, hommes politiques, entreprises, organismes publics etc.), ces prix insisteront notamment sur les dangers du colonialisme  anglo-ricain, fossoyeur de la diversité des cultures comme de l’identité des peuples.