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L'association - bulletin d'adhésion - notre histoire - notre travail


Le bureau d'OdL se compose de :
- Simone Bravy, présidente d'honneur
- Louis Maisonneuve, président
- Bertrand Giraud, vice-président
- Alain Steinfeld, vice-président
- Pauline Belenotti, secrétaire
- Sandra Chassan, secrétaire-adjointe
- Sebastien Lapleau, trésorier

Bulletin d’adhésion
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Adhère à l'association
OBSERVATOIRE DES LIBERTÉS
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L'adhésion est valable pour l'année civile en cours. Elle est validée par le versement d'une cotisation.
Cotisation normale : 10 euros
Cotisation de soutien : 30 euros ou au delà.
Coupon à renvoyer à :
Observatoire des Libertés

250 chemin du Baguier
13600 La Ciotat





Objet :

Travailler à l’amélioration du système judiciaire français dans le sens du plus grand respect de la Déclaration des droits de l’homme. Travailler généralement à la défense des valeurs porteuses de liberté, et plus particulièrement à la défense de la langue française. L’association peut ester en justice.

Notre histoire :

Liaison-Justice est créée en 1992, autour du “Mouvement pour une Justice Meilleure”, seule association de justiciables consultée pour l’élaboration de la “Bible” de la réforme de la procédure pénale, le rapport Delmas-Marty.
Liaison-Justice est créée en 1992, autour du “Mouvement pour une Justice Meilleure”, seule association de justiciables consultée pour l’élaboration de la “Bible” de la réforme de la procédure pénale, le rapport Delmas-Marty.
En 1992 Liaison Justice organise cinq réunion de travail avec le SM (le président, Jean-Claude Nicod), le SAF, l’ACAT (Bernard Jouve), la FASP (Alain Brillet). Il s’agit d’obtenir la présence des avocats lors des garde-à-vue.
D’une part Liaison-Justice réunit les députés Jean-Michel Belorgey (PS) et Christian Kert (CDS) autour d’un amendement commun opposition-majorité. D’autre part Alain Brillet assure le ministre de l'intérieur (Philippe Marchand) que son syndicat ne s’opposera pas à la loi souhaitée par notre groupe de travail. Le ministre lève son veto.
Nous obtenons satisfaction en 1992.
En 1996, Liaison-Justice organise la première réunion jamais tenue dans l’enceinte de l’Assemblée Nationales, sur la question de la responsabilité disciplinaires des magistrats.
Une demi-journée durant, deux commissions travaillent sous la co-présidence des députés Jean-Michel Belorgey (PS) et Jean-Marc Chartoire (UDF). Les présidents du Syndicat de la Magistrature et du SAF sont présents, à coté de Denis Salas, représentant l’Ecole Nationale de la Magistrature, plusieurs juristes et les journalistes spécialisée de Radio France et du Monde. Une petite dizaine de députés daigne assiste à cette séance, dont Jean-Pierre Chevènement.
La restitution de ce travail servira de base à des démarches... patientes.

En 2004, Liaison Justice, rejoint notamment par le Groupe Mialet, devient Observatoire des Libertés.

En 2005, Jean-Jacques Prompsy, président du groupe Mialet, organise au Sénat un colloque sur... la responsabilité des magistrats. Plusieurs centaines de personnes suivent les débats.
Le sénateur UMP Jean-René Lecerf et le député, ancien ministre, PS Jacques Floch soutiennent activement Observatoire des Libertés.
Nous sommes auditionnés par les deux commissions des lois sur le texte “Loi pénitentiaire”, qui aura en Monsieur Lecerf le principal architecte d’un texte beaucoup plus humain que le mièvre projet de Madame Dati.

En 2007, Observatoire des Libertés obtient de la part des trois principaux candidats aux élections présidentielles une réponse circonstanciée sur les questions que nous leur avons adressées concernant nos principales préoccupations.

En 2007 débute une série de six réunions de travail sur la question de la responsabilité des magistrats, tenues dans des salles de l’Assemblée ou du Sénat. Le groupe de travail (co-présidé par Madame André, vice-président du Sénat, et l'académicien Jean-Marie Rouart) entend de nombreux parlementaires, les juristes les plus en pointe sur la question, dont Antoine Garapon et Denis Salas et les présidents de l’USM et du SM. Seul le SAF décline l’invitation.
Nous aimons à penser que notre rapport, et notre patient travail de “persuasion” aura - avec bien d’autres - contribué à l’heureuse issue du texte “modernisation des institutions” emportant la possibilité pour quiconque de saisir le CSM, réformé dans sa composition.
OdL avait été auditionnée sur ce texte par les deux commissions des lois.

En 2012 nous adressons un questionnaire très détaillé aux cinq principaux candidats à l'élection présidentielle, qui nous répondent.
2013 nous voit multiplier les rencontres avec l'institution - Chancellerie, ministère de l'Intérieur - conseiller du Président,parlementaires. Nous sommes écoutés avec beaucoup d'amabilité. Nous aimerions surtout être prochainement entendus !
 Début 2014 OdL continue son travail de réflexion avec l'institution visant à obtenir des résultats enfin concrets sur les deux questions de l'irresponsabilité de fait des magistrats, et de l'impunité grandissante des représentants des forces de l'ordre.
 En avil et mai OdL est auditionnée, sur le texte "Prévention de la récidive" à l'AN puis au Sénat ; sur le texte "famille" à l'AN.
 Depuis 2015 nous attendons l'avènement d'un temps propice à des initiatives courageuses, sinon électoralement porteuses. Ce temps est-il advenu le 7 mai 2017 ?