Justice de la famille

Membre d’OdL, l’association " L’enfant et son droit " a estimé l’économie réalisée par une meilleure administration de la justice de la famille
 
L'Enfant Et Son Droit (E2SD)
DOMMAGES ANNUELS INFLIGÉS À L'ÉCONOMIE NATIONALE PAR LES
DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE FAMILIALE
environ deux milliards d’euros à économiser
Avertissement  :
Les chiffres qui suivent sont des ordres de grandeur, arrondis. Un souhait de E2SD est qu'ils soient affinés par une équipe d'économistes, assistés par un comité scientifique consultant des associations de terrain.
Quelques chiffres de base :
* Budget annuel du ministère de la justice: 4 à 5 milliards d’euros
* Nombre de procédures de droit familial ou pénal associées: 400.000 procédures par an
* 2 millions de personnes impliquées dans l'année par ces procédures, enfants et grands-parents compris
* au moins 3 millions d'enfants en situation "monoparentale" artificielle sur un total
d'environ 14 millions d'enfants
* 40.000 auxiliaires de justice :
avocats, avoués, huissiers, etc.
LISTE DES COUTS ESTIMES DE DIVERS GASPILLAGES
1) Coût des procédures
1-1) Coût direct pour l'Etat
200.000 procédures conflictuelles ou amiables à économiser par des lois plus simples, plus précises, moins discriminatoires, assurant paritairement une double résidence des enfants, un calcul non fantaisiste de pensions, une médiation, une déjudiciarisation devant maire, notaire, etc. du maximum d'actes : gain immédiat pour l'Etat (frais de juges, de greffiers, archivages, etc.), à raison de 500 euros/procédure, évalué à 100 millions.
Recoupement: 1.000 juges, procureurs, greffiers à 40.000 euros/an charges sociales comprises, 40 millions. En fait, vu la complexité des mécanismes de perception, circulation et attribution de l'argent public, fonctionnements associés, etc., la charge inutile pour le contribuable peut être estimée au moins au double, donc 80 millions.
1-2) Coût direct pour les particuliers (ou parfois pour l'aide judiciaire) des mêmes 200.000 procédures conflictuelles ou amiables inutiles : à raison d'environ 3.000 euros par procédure (honoraires d'avocats, huissiers, déplacements, etc.) --> 600 millions.
Recoupement: 15.000 avocats, auxiliaires, etc. à 40.000 euros/an, soit 600 millions.
1-3) Coût engendré par les expertises  : toujours pour les mêmes procédures, avec leur cortège d'experts, psychologues, médecins, notaires, etc. : probablement 100 millions.
Recoupement: une expertise est taxée à environ 1.000 euros et il y a bien 100.000 actes de ce genre par an, donc 100 millions.
2) Pertes d'intérêt et manques à gagner
Manque d'intérêt et de compétence des mêmes juges, avocats, juristes, piégés par le besogneux du contentieux familial, pour les grands dossiers du commerce international et des négociations internationales, confiscation d'informations stratégiques par des cabinets d'expertise et/ou d'arbitrage anglo-saxons, perte de contrats importants du fait de fuites d'information à la concurrence. Ecoeurement et démotivation de nombreux chefs d'entreprise ou travailleurs plus modestes, victimes du racket du divorce, de la fiscalité discriminatoire contre le "parent non gardien", des discriminations sociales diverses associées; représailles par fuite de capitaux à l'étranger et dissimulation fiscale, refus d'investissement ou d'embauche, délocalisation: plusieurs milliards de pertes, probablement plus (estimation à vérifier auprès de divers ministères, notamment en ce qui concerne l’intelligence économique).
Recoupement: ordre de grandeur de chaque "grand contrat" de l'industrie, le milliard d’euros, donc estimation du gâchis économique indirect: plusieurs milliards.
3) Coût induit en frais divers pour les particuliers
Coût différé pour les particuliers de la démission de l'institution judiciaire devant les non-représentations d'enfant, déplacements inutiles, vacances annulées sans remboursement, déménagements imposés par le "  parent gardien  " prenant l'initiative d'une séparation géographique, complication de démarches pour des dossiers administratifs, etc.: trois incidents/an pour environ 300.000 victimes, parents et enfants compris, coût moyen 100 euros/incident soit 100 millions environ.
Recoupements: billet de train aller-retour sur la moitié de la métropole, 100 euros; de même 400 km en voiture à 0,25euro du km : 100 euros; chiffre d'affaires pour demi-journée de travail perdue 100 euros, soit environ en tout de l'ordre de 100 millions.
4) Coût de la fraude induite
4-1) Fraude sur l'A.P.I.
Coût de la fraude sur l'allocation de parent isolé, le système actuel incitant à la dissimulation ou à la négation du père ou à une reconnaissance retardée d'au moins trois ans : 20.000 allocations frauduleuses de 5.000 euros/an --> 100 millions. Vu la lourdeur bureaucratique, déjà signalée, des financements sur argent public, chiffre à majorer par un facteur 2 pour le contribuable?
Recoupement: budget de l'A.P.I. environ 400 millions, 25% de fraude, soit 100 millions.
4-2) Fraude sur les subventions et aides sociales
Versement d'aides sociales diverses (aide au logement, allocation de soutien familial, bons de vacances, etc.) aux familles prétendument "monoparentales" et à d'autres familles plus ou
moins recomposées dissimulant des revenus : 100 millions. Estimation à majorer pour le contribuable, s'agissant d'argent public, d'un facteur 2 ou plus.Recoupement: budget de cette sorte d'aide
sociale aux familles, de l'ordre de 500 millions, dont 20% sous fraude, soit 100 millions.
5) Coût en dépenses de santé publique induites
Prise en charge des pathologies graves ou légères induites par les chocs psychologiques et mentaux de rupture de contact enfant-parent, ce coût étant à répartir probablement par 4/5 sur l'argent public (hôpitaux psychiatriques, CMPP, Sécu, etc.) et 1/5 pour les particuliers: 100.000 cas au moins de troubles légers psychosomatiques (asthme, angoisse, troubles ORL des enfants notamment) et 5.000 cas plus graves, adultes ou enfants; au total, équivalent de 10.000 dépressions graves, parents ou enfants, à 10.000 euros le cas, soit 100 millions.
Recoupement: 20 journées d'hospitalisation par cas grave, à 500 euros la journée, donc bien 10.000 euros par cas grave soit 100 millions.
6) Coût en dépenses de traitements sociaux publics induits
Prise en charge du chômage des parents maltraités, chômage induit par leurs difficultés, SDF par expulsion du domicile familial : au moins 10.000 victimes à coût individuel de 10.000 euros par an, coût probablement sous-estimé, donc au moins 100 millions.
7) Coût des conséquences sur les enfants
7-1) Conséquences sur l'école
Elèves et/ou enseignants déstabilisés, petite délinquance, dégradations, échecs scolaires supplémentaires, dus à la perte de la moitié de l'autorité parentale et de la culture de la demi-famille exclue : impact de l'instabilité familiale sur le système scolaire difficile à estimer, mais en gros 200.000 victimes entre enfants et enseignants, avec équivalent d'au moins 50 heures de travail perdues par an pour chaque victime, chaque heure étant estimée à
20 euros (prix horaire minimum d'un rattrapage scolaire !), soit 100 millions.
7-2) Conséquences directes sur la vie des enfants
Suicides supplémentaires, crimes familiaux par anticipation de l'exclusion, violences et délinquances juvéniles graves supplémentaires, conduites à risque déguisant des suicides, coût des services de police et secours d'urgence sollicités : 30 actes graves chaque jour, 1.000 par an, chaque cas grave estimé à 1 million d’euros, soit 1 milliard.
Recoupement : estimation officielle du nombre annuel d'actes de maltraitance, 50.000. Le nombre de 1.000 crimes supplémentaires dus aux dysfonctionnements
institutionnels et aux déstabilisations qu'ils déclenchent est donc de 2%, ce qui semble modéré. "Prix de
la vie" et "prix d'une incapacité
majeure" de l'ordre du million d’euros, tels qu'estimés par les compagnies d'assurances. Bilan de ces crimes  : 1 milliard.
Conclusion
Le montant des gaspillages annuels infligés à l'économie nationale par les dysfonctionnements de la justice familiale peut être estimé à plus de 2 milliards d’euros et pourrait même atteindre la dizaine de milliards.
Le chiffre précis est à affiner: mais déjà, l'ordre de grandeur, lui, est significatif. Cette note montre que la "justice familiale" fait des victimes, à un coût pour l'Etat (le contribuable) et les particuliers se chiffrant en plusieurs milliards d’euros. A ce chiffre il faut ajouter les milliards de manque à gagner par démolition d'une fraction sensible des acteurs économiques.
Pour l'emploi, c'est l'équivalent de centaines de milliers de chômeurs créés
par la machine à détruire familles, individus, et enfants en particulier. Que des études plus fines soient entreprises, que le législateur prenne rapidement ses responsabilités pour une vraie réforme, tel est le souhait ardent de l’Enfant Et Son Droit.